Conformément au paragraphe 11 alinéa 2 de l'article 1270 du Code civil, la « mise des œuvres à la disposition du public afin que chacun puisse avoir accès depuis importe où et à tout moment de son propre choix (mise à la disposition du public) » constitue une utilisation des œuvres. L'utilisation des œuvres sans autorisation, indépendamment du fait que des actions pertinentes sont commises avec un but lucratif ou sans un tel objectif, constitue une violation du droit exclusif de reproduction.
Le musée détient les droits exclusifs sur toutes les images des intérieurs et des bâtiments, des œuvres d'art, des photos, des documents et d'autres pièces de la collection du Musée, ainsi que toutes les images et informations textuelles (résultats de l'activité intellectuelle et des moyens d'individualisation), audio, vidéo et contenus multimédia posté sur les sites officiels du musée.
Conformément au para. 1 de l'article 1229 du Code civil, "le titulaire du droit a le pouvoir discrétionnaire d'autoriser ou d'interdire à d'autres personnes d'utiliser le résultat de l'activité intellectuelle ou les moyens d'individualisation. L'absence d'interdiction n'est pas considérée comme un consentement (permission). D'autres personnes ne peuvent pas utiliser les résultats correspondants de l'activité intellectuelle ou des moyens d'individualisation sans le consentement du propriétaire".
L'utilisation des matériaux affichés sur le site du musée est autorisée uniquement pour un usage non commercial, dans les cas et aux conditions suivantes:
1 - L'utilisation individuelle de tous les matériaux à des fins personnelles éducatives, culturelles, éducatives et scientifiques, pour les étudier à domicile avec les enfants ou effectuer d'autres activités axées sur l'éducation en famille.
2 - L'utilisation de informations sous forme de texte (résultats de l'activité intellectuelle et des moyens d'individualisation) – dans des quantités ne dépassant pas 500 caractères, avec mention claire de l'auteur du texte (si disponible sur le site Web du Musée), l'appartenance du fragment de texte aux ressources officielles du Musée et le lien hypertexte actif vers la page où ce fragment a été copié, dont l'adresse contient l'URL de la page sans aucune réduction.
3 - L'utilisation d'images numériques des objets de la collection, des photos et des documents du Musée des archives du Musée et des fonds scientifiques et auxiliaires du Musée – dans un volume ne dépassant pas 800 pixels sur le côté le plus grand, avec une mention claire de l'appartenance images aux ressources officielles du Musée du lien hypertexte actif vers la page où cette image a été copiée, dont l'adresse contient l'URL de la page sans aucune réduction. Les images peuvent être utilisées à des fins éducatives, culturelles, d'apprentissage et scientifiques, dans le cadre d'autres activités éducatives, sous la forme de projections sur écran, diffusion dans les réseaux et services sociaux, illutration de conférences, de rapports et d'autres formes interactives de présentation des travaux scientifiques.
4 - L'utilisation des matériaux audio, vidéo et multimédia publiés sur le site Web du Musée par incorporation depuis des réseaux sociaux et services publics (canaux vidéo, services de présentation, lecteurs de musique, etc.) – est autorisée sur une base illimitée, avec mention claire de l'appartenance des images utilisées aux ressources officielles Musée et en utilisant les codes embed publics fournis par ces services publics, contenant un lien hypertexte actif vers le matériau source, dont l'adresse mentionne l'URL de la page sans aucune réduction.
5 - L'utilisation des tous les matériaux dans les publications imprimées et électroniques, les sujets de télévision et de radio des médias dans les cas où la publication, l'émission ou la diffusion sont axées sur la diffusion ciblée d'informations sur le musée, ses activités et événements, son personnel et ses projets.
Une personne qui souhaite utiliser des images d'intérieurs et des bâtiments, des œuvres d'art de la collection du Musée, ainsi que les textes du personnel du Musée, matériaux audio, vidéo et multimédia pour un usage commercial, une publication imprimée ou à d'autres fins que les fins spécifiées ci-dessus, doit faire l'objet d'une demande par écrit et obtenir l'autorisation écrite préalable du Musée.
L'autorisation pour un usage commercial est fournie sur une base individuelle, au cas par cas, à la discrétion de la Direction du Musée sur la base d'une demande écrite formelle de la personne ou organisation intéressée (modèle ci-joint). Le prix de l'obtention des droits d'utilisation est déterminé en fonction du type et de la nature de l'utilisation prévue.
Le Musée ne garantit pas que l'utilisation des images et d'autres matériaux postés sur le site officiel du musée ne viole pas les droits de tiers n'appartenant pas au musée et non associés avec ce dernier.
Ces règles s'appliquent à toutes les ressources Internet du Musée. Vous pouvez découvrir la liste des sites sur la page principale dans le volet «sites satellites» ou via le lien.
Approuvé 30.12.2014
M. Lochak,
Directeur du GMII A. Pouchkine
